31 JUILLET : Document d’offre sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté
MONTRÉAL, QUÉBEC – Scandium Canada Ltée (TSX-V: SCD) (la « Société ») est heureuse d’annoncer un placement privé sans l’intermédiaire d’un courtier réalisé en vertu de la dispense pour financement de l’émetteur coté (la « Dispense LIFE »), d’un maximum de 25 000 000 unités accréditives de bienfaisance de la Société (chacune, une « Unité Accréditive de Bienfaisance »), au prix de 0,20 $ par Unité Accréditive de Bienfaisance, pour un produit brut total de 5 000 000 $ (le « Placement »).
Chaque Unité Accréditive de Bienfaisance est composée d’une action ordinaire de la Société (chacune, une « Action Accréditive ») et d’un bon de souscription d’action ordinaire de la Société (chacun, un « Bon de souscription Accréditif »). Les Actions Accréditives et les Bons de souscription Accréditifs composant les Unités Accréditives de Bienfaisance seront chacun admissibles à titre d’« actions accréditives » au sens du paragraphe 66(15) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « LIR ») et de l’article 359.1 de la Loi sur les impôts (Québec).
Chaque Bon de souscription Accréditif permettra à son détenteur de souscrire à une action ordinaire de la Société (une « Action résultant du Bon de souscription ») à un prix d’exercice de 0,22 $ pour une période de 24 mois suivant la date de clôture du Placement.
La Société comprend que les acquéreurs initiaux des Unités Accréditives de Bienfaisance pourront subséquemment faire don ou revendre une partie ou la totalité des Actions Accréditives et des Bons de souscription Accréditifs acquis dans le cadre du Placement à des organismes de bienfaisance enregistrés dans le cadre d’un programme de dons de bienfaisance. La Société n’aura aucune participation ni implication dans toute opération subséquente, autre que l’enregistrement de tout transfert de titres requis en conséquence.
Les Unités Accréditives de Bienfaisance seront émises en vertu de la Dispense LIFE disponible en vertu de la Partie 5A du Règlement 45-106 (tel que défini ci-après), telle que modifiée par la Décision générale coordonnée 45-935 relative à la dispense de certaines conditions de la dispense pour financement de l’émetteur coté dans chacune des provinces du Canada. Les valeurs mobilières émises dans le cadre du Placement à des souscripteurs résidant au Canada devraient être librement négociables immédiatement en vertu de la législation canadienne applicable en valeurs mobilières.
La Société utilisera un montant égal au produit de la vente des Unités Accréditives de Bienfaisance pour engager des « frais d’exploration au Canada » admissibles qui se qualifient comme des « dépenses minières déterminées » (tels que ces termes sont définis dans la LIR et toute modification proposée) (les « Dépenses admissibles »), relatives au projet Crater Lake de la Société situé au Nunavik, au Québec, tel que décrit plus en détail dans le Document d’offre (tel que défini ci-après). Les Dépenses admissibles seront engagées au plus tard le 31 décembre 2027, et seront renoncées par la Société en faveur des acquéreurs initiaux des Unités Accréditives de Bienfaisance à une date de prise d’effet au plus tard le 31 décembre 2026.
Le produit brut du Placement servira à financer des travaux de forage au diamant, une campagne d’exploration et la collecte d’échantillons environnementaux sur le projet Crater Lake.
La clôture du Placement est prévue le ou vers le 20 août 2026 ou à toute autre date déterminée par la Société (la « Date de clôture »). La réalisation du Placement demeure assujettie à certaines conditions de clôture, notamment l’obtention de toutes les approbations nécessaires, y compris l’approbation de la Bourse de croissance TSX (la « TSXV »).
Un document d’offre relatif au Placement (le « Document d’offre ») est accessible sous le profil de la Société sur SEDAR+ à www.sedarplus.ca ainsi que sur le site Web de la Société à l’adresse www.scandium-canada.com. Les investisseurs potentiels devraient lire le Document d’offre ainsi que les autres documents déposés par la Société avant de prendre une décision d’investissement.
Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d’une offre d’achat, et il n’y aura aucune vente de titres dans tout territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale, y compris tout titre aux États-Unis d’Amérique. Les titres n’ont pas été et ne seront pas inscrits en vertu de la Loi américaine sur les valeurs mobilières ou de toute loi sur les valeurs mobilières d’un État, et ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis ou à des « U.S. persons » ou pour leur compte ou leur bénéfice, sauf s’ils sont inscrits en vertu de la Loi américaine sur les valeurs mobilières et des lois sur les valeurs mobilières des États applicables, ou si une dispense de ces exigences d’inscription est disponible. Les termes « États-Unis » et « U.S. persons » ont le sens qui leur est attribué dans le Règlement S sous la Loi américaine sur les valeurs mobilières
À propos de Scandium Canada Ltée
Scandium Canada (TSX-V : SCD) est une société minière de minéraux critiques et de matériaux avancés qui développe la seule source primaire de scandium en Amérique du Nord à son projet Crater Lake, au Nunavik, au Québec. Par l’entremise de Scalium+, sa filiale de commercialisation en propriété exclusive, la Société met en marché dès aujourd’hui ses alliages aluminium-scandium (Al-Sc) exclusifs, en instance de brevet, ainsi que la gamme d’alliages et de technologies Scalium®, tout en faisant progresser le projet minier Crater Lake pour l’avenir. Cette stratégie à deux moteurs positionne Scandium Canada pour ancrer une chaîne d’approvisionnement nord-américaine sécurisée en scandium et façonner l’avenir de matériaux plus légers, plus résistants et plus durables pour les utilisateurs finaux de la fabrication de pointe, tout en s’engageant à bâtir une économie plus responsable par l’innovation et l’agilité.
MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Les renseignements contenus dans les présentes comprennent des « informations prospectives » au sens de la législation canadienne applicable en valeurs mobilières. Les informations prospectives comprennent notamment, sans s’y limiter, les déclarations relatives aux activités, aux événements ou aux développements que la Société prévoit ou anticipe qui se produiront ou pourraient se produire dans le futur, y compris, sans limitation, les déclarations concernant la réalisation du Placement, le produit brut prévu du Placement, l’utilisation envisagée du produit du Placement, la Date de clôture prévue, l’obtention de toutes les approbations réglementaires requises, y compris l’approbation de la TSXV, le traitement fiscal des Unités Accréditives de Bienfaisance, l’engagement par la Société concernant les Dépenses admissibles et la renonciation à celles-ci en faveur des souscripteurs, l’avancement du projet Crater Lake de la Société, ainsi que toutes les déclarations figurant à la rubrique « À propos de Scandium Canada Ltée » ci-dessus, laquelle décrit essentiellement les perspectives de la Société. De manière générale, mais non systématique, les informations prospectives se reconnaissent à l’emploi de termes tels que « prévoit », « s’attend à », « est prévu », « budget », « planifié », « estime », « projette », « a l’intention », « anticipe » ou « croit », ou à leur forme négative, ainsi qu’à l’emploi de variantes de ces termes ou d’expressions similaires indiquant que certains actes, événements ou résultats « pourraient », « devraient », « seraient susceptibles de », « seront » réalisés, survenir ou être atteints.
Ces informations prospectives reposent sur de nombreuses hypothèses que la direction considère comme raisonnables au moment où elles sont formulées, notamment des hypothèses relatives aux résultats des travaux d’exploration, à la disponibilité du financement, aux marchés des matières premières, aux conditions commerciales ainsi qu’à l’obtention en temps opportun des approbations gouvernementales et réglementaires requises. Toutefois, les informations prospectives comportent des risques et des incertitudes connus et inconnus qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus dans ces informations prospectives. Ces risques comprennent notamment les risques liés au financement, aux conditions du marché, à l’exploration minière, à la fluctuation des prix des matières premières, à l’obtention des permis et aux enjeux environnementaux, aux activités d’exploitation ainsi que les autres facteurs décrits dans les documents d’information publique de la Société disponibles sur le site de SEDAR+ au www.sedarplus.ca.
Par leur nature même, les déclarations prospectives comportent des risques et des incertitudes inhérents, tant de nature générale que particulière, et il existe un risque que les estimations, prévisions, projections et autres déclarations prospectives ne se réalisent pas ou que les hypothèses sur lesquelles elles reposent ne reflètent pas l’expérience future. Les déclarations prospectives sont fournies dans le but d’informer les investisseurs des démarches entreprises par la direction afin de développer le projet Crater Lake et, plus généralement, de ses attentes et de ses plans à l’égard de l’avenir. Les lecteurs sont priés de ne pas se fier indûment à ces déclarations prospectives puisque divers facteurs de risque importants et événements futurs pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des croyances, plans, objectifs, attentes, anticipations, estimations, hypothèses et intentions exprimés dans ces déclarations prospectives. Toutes les déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont expressément visées par les présentes mises en garde ainsi que par celles figurant dans les autres documents déposés par la Société auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières. La Société décline toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser toute déclaration prospective ou d’expliquer tout écart significatif entre les événements réels subséquents et ces déclarations prospectives, sauf dans la mesure requise par la législation applicable.
Ni la TSXV ni son fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la TSXV) n’assument quelque responsabilité que ce soit quant à la pertinence ou à l’exactitude du présent communiqué.
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